You're viewing this item in the new Europeana website. View this item in the original Europeana.

Lettres patentes de jussion par lesquelles S. M. a levé les modiffications qu'avoint esté faictes par la Cour de Parlement à l'omologation de la conclusion du pays, concernant le payement des arréraiges des rentes, avec l'arrest de la dicte Cour, par lequellesdictes lettres de jussion ont esté vériffiées purement & simplement . Publié en Parlement le 14e juillet 1612

[Acte royal. 1611-10-23. Fontainebleau]