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Instruction que le Roy entend et veult estre suyvie et gardée de poinct en poinct par les prévost de Paris, baillifz, séneschaulx, ou leurs lieutenans et autres officiers, en procédant à l'exécution de l'édict de la vente de cent mille escuz du temporel de l'Église

[Acte royal. 1563-07-03. Mantes]