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Édict du Roy par lequel Sa Majesté a déclaré les présidens, conseillers, advocatz, procureur général, greffiers, notaires, huissiers, receveurs & autres officiers de sa court de parlement de Rouen, exemptz perpétuellement de recevoir & loger en leurs maisons, soit en villes ou villages, aucuns princes, seigneurs, ambassadeurs, gens de guerre ne autres personne de quelque qualité ou condition qui soyent

[Acte royal. 1563-08-17. Rouen]