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Édict du roy Charles neufième de ce nom, faict par le conseil et advis de la Roine sa mère, du roy de Navarre, des princes du sang et seigneurs du conseil privé, appelez avec eux aucuns présidens et principaux conseillers des cours souveraines de ce royaume, sur les moyens les plus propres d'appaiser les troubles et séditions survenus pour le faict de la religion

[Acte royal. 1562-01-17. Saint-Germain-en-Laye]