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Édict du roy, sur la creation des lettres de maistrises de chasque art & mestier, és villes, bourgs faulx-bourgs, & autres lieux de ce royaume . Verifié en la court de parlement à Rouen, les chambres assemblees le seiziesme juin, mil six cens trois

[Acte royal. 1602-11-00. Fontainebleau]