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Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs, criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royalles ... Ensemble l'édict de création desdits offices (de juin 1586) et quelques arrests (du Parlement et du Conseil d'État, de 1604-1606)

[Acte royal. 1596-06-00. Paris]