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Projet de décret sur la liquidation des greffes et autres offices domaniaux, présenté à l'Assemblée nationale au nom de ses Comités des domaines et de judicature, réunis ([Reprod.]) / par A. F. Pison du Galand ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.1.123