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Arrêt du conseil d'Etat qui permet à Nic. Salzard, adjudicataire des fermes générales, de continuer de se servir jusqu'au 31 déc. 1781, dans les provinces non sujettes aux droits d'aides, de tous les registres employés à la recette et régie des droits compris dans son bail, marqués des timbres de Laurent David, sans que ledit Salzard soit tenu de les faire contre-timbrer du timbre de Jean-Vincent René, à la charge de payer audit René, à compter du 1er janvier 1781, les mêmes droits de timbres auxquels ces registres auraient été assujettis s'ils eussent été contretimbrés des timbres de Jean-Vincent René

[Acte. 1780-10-25. Marly]