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Arrest du Conseil d'état du Roi, qui défend de faire payer, soit par imposition, soit par la caisse de la Chambre du commerce de Marseille, les avanies les emprunts demandés à la Nation dans les échelles du Levant & de Barbarie, &c . Et qui défend également aux négocians établis dans lesdites échelles, d'emprunter en corps de Nation. Du 9 décembre 1776.

[Acte. 1776-12-09. Versailles]