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Arrêts du conseil d'Etat... des 9 juillet 1771 et 22 décembre 1772. Le 1er ordonne que la requête de l'adjudicataire sera communiquée à Joseph Piessol et à Claire Raymonde, femme Azema ; et que M. le procureur général de la cour des Aides de Montpellier, enverra les motifs de l'arrêt de cette cour du 17 juin 1771. Le second, sur le vu des motifs, casse cet arrêt et la sentence de la maîtrise des ports de Narbonne du 30 janvier 1771 : confisque les trois sacs de poudre vendue comme tabac, et que les prévenus qualifiaient de composition cordiale...

[Acte. 1771-07-09. Versailles]