Arrêt du conseil d'état concernant le marc d'or à payer pour les offices sur les ports, quais, chantiers, halles, places, foires et marchés de la ville, faubourgs et banlieue de Paris ; et pour ceux qui dépendaient ci-devant de l'hôtel-de-ville de Paris et dans la nomination desquels Sa Majesté est rentrée