Arrêt du conseil d'état concernant le marc d'or à payer pour les offices sur les ports, quais, chantiers, halles, places, foires et marchés de la ville, faubourgs et banlieue de Paris ; et pour ceux qui dépendaient ci-devant de l'hôtel-de-ville de Paris et dans la nomination desquels Sa Majesté est rentrée

[Acte. 1773-10-18. Fontainebleau]

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