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Édict du roy du mois de novembre 1649 . Portant révocation de l'édit fait à Béziers en l'année 1632. & rétablissement des anciens usages, libertez, préséances & privilèges de la province de Languedoc : avec confirmation de la convocation des Estats Généraux & règlement des impositions des sommes qui seront faites & ordonnées estre levées annuellement en ladite province. Leu, publié et registré és registres de l'assemblée des Estats généraux, le 9 novembre 1649. Ensemble, les lettres patentes de S. M., addressantes au Parlement de Tolose et à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, pour le faire enregistrer et exécuter selon sa forme et teneur

[Acte royal. 1649-10-00. Paris]