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Lettres Patentes Du Roi, En Forme De Déclaration, Pour partager le service de la Chambre Royale en deux Chambres, l'une pour les affaires Civiles & de Police, l'autre pour les affaires Criminelles Donnés à Fontainebleau, le 18 Novembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 20 Novembre 1753

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Besitzer: München, Bayerische Staatsbibliothek -- 4 J.can.p. 748#Beibd.16

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