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Proposition faite à la Chambre des Pairs par M. le vicomte Fr. Chateaubriand, dans la séance du 23 Novembre dernier (1816), et tendante à ce que le Roi soit humblement supplié de faire examiner ce que s'est passé aux dernières élections, afin d'en ordonner ensuite selon sa justice Suivie des pièces justificationes annoncées dans la Proposition

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