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[Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que deux ecrits, l'un intitulé Lettre de M. de S. Pons à M. le Procureur Général du Parlement de Toulouse; l'autre: Mémoires présentés au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des Arrêts & Arrêtés de leur Compagnie, seront lacérés et brûlés ... Du 16 Mars 1763. Extraits des Regististres du Parlement]