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Lois organiques. 2, Loi sur l'organisation du conseil d'etat, avec un commentaire et l'analyse des exposes des motifs, rapports et discussions parlemantaires : precedee d'une introduction historique et suivie del'indication, au Moniteur, des dates du rapport, lectures, discussions

München, Bayerische Staatsbibliothek -- J.gall. 69 t-1/3