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Arrêt du conseil d'Etat, et lettres patentes, par lesquels, conformément aux art. XIV et XV du titre 17 de l'ordonnance des gabelles de 1680, le roi fait défenses à tous de retirer dans leurs maisons les faux-sauniers, leur sel et leurs équipages

[Acte. 1704-06-03. Versailles]

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