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Lettres patentes... qui autorisent le sieur Dupont à retirer les procès et instances pendans et indécis en la Table de Marbre, tant au souverain qu'à l'ordinaire... Registrées en Parlement le 12 août [1772]...

[Acte royal. 1772-07-31. Compiègne]


Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1