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Mémorial de jurisprudence des cours royales de France : avec une notice des arrêts les plus notables de la Cour de cassation, et des décisions ministérielles les plus remarquables / par M. Tajan, avocat

Variante(s) de titre : Mémorial de jurisprudence


Périodicité : Livraisons mensuelles réunies en tomes semestriels


Etat de collection : tables 1830-1840


Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1