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Jurisprudence de la Cour royale de Caen

Variante(s) de titre : Fusionne avec : "Jurisprudence de la Cour royale de Rouen" pour former : "Jurisprudence des Cours d'appel de Caen et de Rouen"


Variante(s) de titre : Jurisprudence de la Cour d'appel de Caen


Etat de collection : 1849-t. 31 (1867)


Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1